Conditions Générales de Vente – IMSSA CAKE

Dernière mise à jour : 24/12/2026

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur imssacake.com par TAHRI SOUMAYA (Entreprise individuelle), nom commercial IMSSA CAKE, ci-après “IMSSA CAKE”.

 

1. Produits et services

IMSSA CAKE propose :

• Produits digitaux : e-books (PDF), formations en ligne (accès vidéo et supports).

• Événements : masterclass en présentiel (billetterie).

 

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Tout éventuel bundle ou offre promotionnelle est affiché au moment de l’achat.

 

3. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site au moment de la commande (prestataire de paiement Shopify et/ou partenaires).

5. Livraison / Accès

5.1 Produits digitaux

Après paiement, le client reçoit l’accès à son espace membre / compte client lui permettant :

• de télécharger l’e-book (si concerné)

• de visionner la formation (si concerné)

 

5.2 Billetterie masterclass

Après paiement, le client reçoit une confirmation de commande et, le cas échéant, un billet / justificatif de réservation selon les modalités de billetterie indiquées sur la page masterclass.

6. Droit de rétractation – règles applicables

6.1 Produits digitaux (e-book / formation)

Le client dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours pour un achat à distance. 

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel si l’exécution a commencé après :

• l’accord préalable exprès du consommateur, et

• sa renonciation expresse à son droit de rétractation. 

En pratique : lorsque le client demande l’accès immédiat au contenu (téléchargement / lecture / visionnage) et accepte expressément la renonciation, aucun remboursement ne sera possible après mise à disposition de l’accès.

6.2 Masterclass (billetterie / événement)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée (billetterie).
 

7. Politique de remboursement (résumé)

Les règles détaillées figurent dans la page “Politique de remboursement / rétractation”.

En synthèse :

• Digital : remboursement possible uniquement tant que l’accès n’a pas été fourni/déclenché (ou si l’accès est techniquement impossible du fait de IMSSA CAKE).

• Masterclass : pas de rétractation légale ; conditions spécifiques décrites dans la politique (report/annulation selon cas).
  
  

8. Bonus offerts (Masterclass)

Lorsque cela est mentionné sur la page masterclass, des bonus digitaux peuvent être offerts (ex : e-book + formation vidéo).

Ces bonus sont des produits distincts : les accès sont envoyés/activés après achat selon les modalités indiquées, afin que le client puisse en bénéficier.

9. Propriété intellectuelle – licences d’utilisation

Les contenus digitaux sont destinés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, partage de compte, ou mise à disposition du contenu à un tiers est interdite.

10. Responsabilité

IMSSA CAKE ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance, à un dysfonctionnement technique ou à un événement hors de son contrôle raisonnable.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la “Politique de confidentialité”.

12. Service client

Contact : contact@imssacake.com

Pour accélérer le traitement : indiquer email de commande + produit concerné.

13. Litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client par écrit.

Conformément aux obligations de médiation de la consommation, le client pourra ensuite recourir gratuitement à un médiateur compétent. 

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.